Gender:
Male

Legal notices:
Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien recteur de l’Académie de droit du Donbass. Il est actuellement conseiller du chef de la “République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol

Known addresses:
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE

Legal notices:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Homme d'affaires russe

Legal notices:
Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev Entités associées: JSC Voentorg Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman est également un actionnaire important de Rosvodokanal, l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, ce qui a permis à Fridman de devenir actionnaire direct de la société russe. Il a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il est également une personne qui a bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété et de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.

Legal basis:
(UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Legal notices:
Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.

Legal basis:
(UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Premier ministre de la Fédération de Russie

Legal notices:
Premier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

Legal basis:
(UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Name	Source	YOB
MN Mikhail Nikolaevich	France - Asset Freeze List	1958
MN Mikhail Nikolaevich	France - Asset Freeze List	1964
MM Mikhail Maratovich	France - Asset Freeze List	1964
ME Mikhail Evgenievich	France - Asset Freeze List	1962
MV Mikhail Vladimirovich	France - Asset Freeze List	1966

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