Gender:
Male

Legal notices:
Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien recteur de l’Académie de droit du Donbass. Il est actuellement conseiller du chef de la “République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol

Known addresses:
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE

Legal notices:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Directeur de Meroe Gold

Passports:
651697952, Numéro de passeport (passeport russe)

Legal notices:
Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger - Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan, et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.

Legal basis:
(UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)


Gender:
Male

Title:
Membre de la Douma d’État

Legal notices:
Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Legal basis:
(UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Directeur général de PJSC TransContainer

Other identities:
I781400896256, Numéro d'identification fiscale

Legal notices:
Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté depuis 2023. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).En outre, la Fédération de Russie a des participations dans TransContainer par l’intermédiaire de Rosatom. TransContainer participe en outre à des mécanismes de commerce d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC). PJSC TransContainer soutient donc le gouvernement russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Name	Source	YOB
MN Mikhail Nikolaevich	France - Asset Freeze List	1958
MN Mikhail Nikolaevich	France - Asset Freeze List	1964
MS Mikhail Sergeyevich	France - Asset Freeze List	1981
MS Mikhail Sergeyevich	France - Asset Freeze List	1986
MR Mikhail Rudolfovich	France - Asset Freeze List	1970

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