Gender:
Male

Legal notices:
Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien recteur de l’Académie de droit du Donbass. Il est actuellement conseiller du chef de la “République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol

Known addresses:
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE

Legal notices:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Directeur de Meroe Gold

Passports:
651697952, Numéro de passeport (passeport russe)

Legal notices:
Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger - Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan, et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.

Legal basis:
(UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)


Gender:
Male

Title:
Membre de la Douma d’État

Legal notices:
Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Legal basis:
(UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Président du tribunal municipal de Moscou

Legal notices:
Mikhail Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou. À ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l’opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été privé de la possibilité d’agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire. Par conséquent, Mikhail Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Legal basis:
(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)


Name	Source	YOB
MN Mikhail Nikolaevich	France - Asset Freeze List	1958
MN Mikhail Nikolaevich	France - Asset Freeze List	1964
MS Mikhail Sergeyevich	France - Asset Freeze List	1981
MS Mikhail Sergeyevich	France - Asset Freeze List	1986
MY Mikhail Yurievich	France - Asset Freeze List	1963

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