
Name
Mikhail Nikolaevich
Year of birth
1964
Additional Information
Gender:
Male
Title:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Known addresses:
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE
Legal notices:
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Legal basis:
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)