Source: Specially Designated Nationals (SDN) - Treasury Department

Title:
chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement Institut de physique appliquée)

Legal notices:
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

Legal basis:
(UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)


Gender:
Male

Title:
Général

Legal notices:
Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan. La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l'IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l'IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d'une douzaine de non-combattants. Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l'IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Gender:
Male

Title:
Juge en chef de la province de Mazandaran

Legal notices:
Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé de condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Name	Source	YOB
Ahmadzadegan, Sadegh	USA - Department of Trade Consolidated Screening List
MS Mohammad Sadegh	France - Asset Freeze List
SS Seyed Sadegh	France - Asset Freeze List	1963
MS Mohammad Sadegh	France - Asset Freeze List
Hosseini, Seyed Sadegh	USA - Department of Trade Consolidated Screening List

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