Passports:
JX446643, (Canada)

Legal basis:
(UE) 2016/2373 du 22/12/2016 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)
(UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)
(UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)
(UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)
(UE) 2025/206 du 30/01/2025 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)
(UE) 2025/1578 du 29/07/2025 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001)


Legal notices:
fils de Samira Shahbandar et de Saddam Hussein

Legal basis:
(CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003)


Gender:
Male

Title:
Gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)

Legal notices:
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)  - Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Gender:
Male

Title:
commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes

Legal notices:
Hassan Karami est le commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes. Les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant des unités spéciales ayant causé des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils, Hassan Karami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Gender:
Male

Title:
Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés

Legal notices:
Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Name	Source	YOB
H Hassan	France - Asset Freeze List	1988
	France - Asset Freeze List	1980
H Hassan	France - Asset Freeze List
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