Legal basis:
ECOT2515686A DU 06/06/2025 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)


Gender:
Male

Title:
responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj) jusqu'en juillet 2010

Legal notices:
Chef de la section 5 de la prison de Rajaee Shahr (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) et responsable des placements à l’isolement dans cette prison, depuis 2015; ancien responsable de la section 1 de la prison de Rajaee Shahr (Karaj), jusqu’en juillet 2010. Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l’usage qu’il fait de la torture, et les ordres qu’il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d’une assistance médicale. Selon le témoignage d’un détenu de la prison de Rajaee Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont M. Akharian était pleinement informé. Le décès d’au moins un détenu, Mohsen Beikvand, ayant également subi des mauvais traitements, sous la surveillance de M. Akharian, a été signalé. M. Beikvand est décédé en septembre 2010. Selon d’autres prisonniers, jugés crédibles, M. Beikvand a été tué sur ordre de Hassan Akharian.

Legal basis:
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Gender:
Male

Title:
commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes

Legal notices:
Hassan Karami est le commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes. Les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant des unités spéciales ayant causé des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils, Hassan Karami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Gender:
Male

Legal notices:
Ancien ministre du travail sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

Legal basis:
(UE) 693/2014 du 23/06/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )


Gender:
Male

Title:
Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés

Legal notices:
Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Legal basis:
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)


Name	Source	YOB
H Hassan	France - Asset Freeze List	1974
H Hassan	France - Asset Freeze List
H Hassan	France - Asset Freeze List
H Hassan	France - Asset Freeze List	1964
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