Gender:
Male

Title:
Directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina

Legal notices:
En tant que directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina, Iaùhen Chapetska est responsable des conditions effarantes régnant dans ce centre d’isolement et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Legal basis:
(UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )


Gender:
Male

Legal notices:
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Legal basis:
(UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Fonction: Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24

Legal notices:
Personnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022. Andrey Olegovich KONDRASHOV, premier directeur général adjoint de la VGTRK. Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) - Numéro d’enregistrement: 1027700310076 - Adresse: Pokhodnyy Proyezd  3-2, 125373, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022. Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Legal notices:
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Legal basis:
(UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Gender:
Male

Title:
Colonel

Other identities:
773128151404, No d’identification fiscale - Russie

Legal notices:
Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Legal basis:
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)


Name	Source	YOB
YA Yauhen Andreevich	France - Asset Freeze List	1989
VA Vladislav Andreevich	France - Asset Freeze List	1984
EV Evgeniy Vladimirovich	France - Asset Freeze List	1980
EO Evgeniy Olegovych	France - Asset Freeze List	1978
EG Evgeniy Grigorievitch	France - Asset Freeze List	1974

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