Legal notices:
Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Legal basis:
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )


Legal notices:
Le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques. Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter.

Legal basis:
(UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542)


(Designation details: date of listing: 21.01.2019)

Legal notices:
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA

Legal basis:
(UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)


Name	Source	YOB
CD Centre D’études Et De Recherches Syrien (cers)	European Union - Sanctions List
	France - Asset Freeze List
	France - Asset Freeze List
CD Centre De Recherche De Kaboun	European Union - Sanctions List
	France - Asset Freeze List

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