Legal notices:
Régime prolifération des armes chimiques : Est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques. Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter. Régime Syrie : fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants ; opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs

Legal basis:
(UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542)
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )


(Designation details: date of listing: 21.01.2019)

Legal notices:
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA

Legal basis:
(UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)


Legal notices:
Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a relevé des indications d’essais possibles du système d’eau de refroidissement du réacteur à eau légère, des images satellites ayant montré que le réacteur de 5 MW avait continué à fonctionner et ayant montré des signes intermittents de fumée provenant de la cheminée de la centrale thermique du laboratoire radiochimique. Des panaches de vapeur provenant du bâtiment de production de dioxyde d’uranium indiquaient probablement que la RPDC continuerait à produire des matières fissiles.

Legal basis:
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509)
(UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509)
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
(UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)


Name	Source	YOB
CD Centre D’éTudes Et De Recherches Syrien (Cers)	European Union - Sanctions List
	France - Asset Freeze List
CD Centre De Recherche De Kaboun	European Union - Sanctions List
	France - Asset Freeze List
	France - Asset Freeze List

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