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France - Asset Freeze List
Aliases
Centre De Recherche Sur Les Explosions Et Les Impacts
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Legal notices:
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA
Legal basis:
(UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)