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France - Asset Freeze List
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Centre D’étude Et De Recherche Scientifique (cers)
Scientific Studies And Research Centre (ssrc)
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Legal notices:
Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
Legal basis:
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )