Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma

Name

Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma

Year of birth

1960

Source

France - Asset Freeze List

Aliases

Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma

Additional Information

Gender:

Female

Other identities:

00235016, pièce d'identité - délivrée en Tunisie

Known addresses:

4, rue de la mouette - Gammarth supérieur, TUNISIE

Legal notices:

fille de Saida DHERIF - mariée à Habib ZAKIR - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui

Legal basis:

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)


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