Name

Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma

Year of birth

1950

Additional Information

Gender:

Male

Title:

Gérant de société

Other identities:

00178522, pièce d'identité - délivrée en Tunisie

Legal notices:

décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.

Legal basis:

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)