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France - Asset Freeze List

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IRGC

Forces Quds

IRGC Qods Force

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Legal notices:

Régime Syrie : Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. Régime Iran prolifération : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger.

Legal basis:

(UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

(UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)

(UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)


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