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France - Asset Freeze List

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Iran Pouya

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Legal notices:

personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE

Legal basis:

(UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)

(UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)


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