Name
Source
France - Asset Freeze List
Aliases
Privacy Request
Additional Information
Legal notices:
En avril 2016, Société de transfert de fonds qui facilite le mouvement de fonds pour le compte de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A effectué plus d'une centaine de transferts financiers vers le territoire contrôlé par l'EIIL. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Legal basis:
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )