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France - Asset Freeze List
Aliases
Additional Information
Legal notices:
Les forces terrestres russes sont l ’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Legal basis:
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)