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Legal notices:

Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Legal basis:

(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)