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Legal notices:
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO) - Le Groupe des industries de l’armement (AIG) est un important fabricant d’armes et une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. L’AIG est donc contrôlé par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.
Legal basis:
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)