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Source
France - Asset Freeze List
Aliases
Additional Information
Legal notices:
impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
Legal basis:
(UE) 793/2014 du 22/07/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )