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Legal notices:

Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich

Compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu'ils ont violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l'une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l'embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.

Legal basis:

(UE) 2020/1309 du 21/09/2020 (UE Libye - R (UE) 2016/44)