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Source
France - Asset Freeze List
Aliases
Kazan Aviation Plant Named After S. P. Gorbunov
Казанский Авиационный Завод Имени С. П. Горбунова
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Legal notices:
Kazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M/TU-22M3, qui sont utilisés par l'armée de l'air russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Legal basis:
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)