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France - Asset Freeze List
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Legal notices:
Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC)- L’université Malek Ashtar est une université iranienne relevant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) qui répond aux besoins du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) en matière d’éducation et de recherche et développement. Les membres de son corps enseignant ont mené des travaux de recherche en rapport avec les missiles et l’énergie nucléaire. Ils ont également pris part à l’acquisition illicite de biens inscrits sur la liste du RCTM, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’université Malek Ashtar est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Legal basis:
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
décision Conseil 24/06/2008 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)