Name

Hossein

Additional Information

Gender:

Male

Title:

premier conseiller adjoint du pouvoir judiciaire et juge de la Cour suprême

Legal notices:

Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants.

Legal basis:

(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)