Name
Andrey Vladimirovich
Additional Information
Gender:
Male
Title:
juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Legal notices:
Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie
Legal basis:
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)